CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

UTOPY ART & WRITER

1. Identification de l’entreprise

La société UTOPY ART & WRITER, SAS,
dont le siège social est situé : en cours d’immatriculation,
Numéro SIRET : en cours d’attribution,
Email : utopy.wa@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services proposés par le Vendeur, notamment :

• créations graphiques
• œuvres traditionnelles
• objets personnalisés
• livres
• prestations de services (cours de dessin, commandes artistiques, animations, expositions, …)liste non exhaustive 

3. Produits et services

Les caractéristiques des produits et services sont décrites avec la plus grande précision possible.

 Les visuels sont non contractuels (notamment pour les créations artistiques et impressions).

 Les créations personnalisées étant uniques, de légères variations peuvent exister.

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, le client est informé de manière claire et compréhensible des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.

4. Commandes

Les commandes peuvent être effectuées via :

• site internet
• réseaux sociaux (Instagram…)
• boutiques en ligne
• contact direct

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Pour les prestations personnalisées :

• un échange préalable est nécessaire
• un devis peut être établi
• la commande est validée uniquement après confirmation écrite

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour la CEE, convertis dans la monnaie locale du pays à l’origine de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui validé au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

• carte bancaire
• PayPal
• virement bancaire

 Pour les commandes personnalisées :
un paiement total ou un acompte peut être exigé avant le début de la réalisation.

 En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

7. Délais

Les délais de traitement et livraison sont donnés à titre indicatif.

Ils varient selon :

• la nature de la commande
• le niveau de personnalisation
• la charge de travail

 Le Vendeur s’engage à informer le client en cas de retard significatif.

8. Livraison

Les livraisons peuvent être effectuées :

• par envoi postal
• en remise en main propre
• sous format numérique

Le Vendeur expédie à l’international.

 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables aux transporteurs.

Les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

 Exception importante :
Ce droit ne s’applique pas aux :

• produits personnalisés
• commandes artistiques sur mesure
• prestations de services déjà commencées avec accord du client

10. Modifications et validation

Pour les créations personnalisées :

• un aperçu peut être fourni avant finalisation
• un nombre raisonnable de modifications est inclus

 Toute demande supplémentaire pourra être facturée.

 Une fois la création validée par le client, aucune modification ou remboursement ne sera possible.

11. Propriété intellectuelle 

Toutes les créations restent la propriété intellectuelle du Vendeur.

Le client ne peut pas :

• reproduire
• modifier
• revendre
• exploiter commercialement

sans autorisation écrite.

 Sauf mention contraire, l’achat correspond à un droit d’usage personnel uniquement.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 11 – Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

11.1 – Principe général

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toutes les créations réalisées par le Vendeur demeurent sa propriété exclusive.

L’achat d’un produit ou d’une création n’entraîne aucune cession de droits d’auteur, sauf mention contraire écrite.

Le client acquiert uniquement un droit d’usage, défini selon les conditions ci-dessous.

11.2 – Usage personnel (inclus par défaut)

Sauf indication contraire, toute commande inclut un droit d’utilisation strictement personnel.

Le client est autorisé à :

• utiliser l’œuvre à titre privé
• l’afficher
• la partager sans but commercial

 Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable.

11.3 – Packs de droits d’utilisation 

Des droits d’exploitation supplémentaires peuvent être proposés au client sous forme de “packs de droits”, définissant les usages autorisés.

Ces droits font l’objet d’un accord écrit et d’une facturation complémentaire.

 Usage commercial léger

Autorise :

• utilisation sur réseaux sociaux professionnels
• communication (site internet, présentation…)

Interdit :

• vente de produits dérivés

 Usage commercial étendu

Autorise :

• exploitation commerciale de l’œuvre
• création et vente de supports ou produits incluant la création

 Exclusivité

Peut inclure :

• utilisation exclusive de l’œuvre par le client
• limitation ou interdiction de revente par le Vendeur

 Les conditions d’exclusivité (durée, territoire, usage) sont définies contractuellement.

11.4 – Cession de droits

Toute cession de droits doit obligatoirement préciser :

• la durée
• le territoire
• les supports
• la nature de l’exploitation

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute cession non expressément mentionnée est réputée inexistante.

11.5 – NFT et exploitation numérique 

Toute utilisation des créations dans un environnement blockchain ou NFT est strictement encadrée.

Sauf accord écrit préalable :

• le client ne peut pas créer, vendre ou exploiter un NFT basé sur l’œuvre
• ni utiliser l’œuvre sur une plateforme Web3

Le Vendeur se réserve le droit d’exploiter ses œuvres sous forme de NFT, sauf mention contraire.

11.6 – Droit de présentation

Le Vendeur se réserve le droit de présenter les créations réalisées :

• dans son portfolio
• sur ses réseaux sociaux
• à des fins promotionnelles

Sauf opposition écrite du client.

11.7 – Respect de l’œuvre

Le client s’engage à ne pas :

• modifier l’œuvre sans autorisation
• porter atteinte à son intégrité
• l’utiliser dans un contexte nuisible à l’artiste

Toute utilisation abusive pourra être considérée comme une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit
• de dommages indirects
• de pertes liées à un tiers (transporteur, plateforme…)

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

14. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

 À compléter ABSOLUMENT :

• adresse
• SIRET
• éventuellement un médiateur